Le questionnaire annuel de l'Observatoire est disponible ! N'oubliez pas de le compléter avant le vendredi 28 juin 2024 !
Observatoire
Convention Collective Nationale
Centres sociaux et socioculturels,
Associations d’accueil de jeunes enfants,
Associations de développement social local.
4 juin 1983
Liste chronologique des textes
Texte de base du 4 juin 1983
Liste des signataires
Préambule
Chapitre I — Droit syndical
Chapitre II — Représentants du personnel
Chapitre III — Conditions d’établissement et de rupture du contrat de travail
Chapitre IV — Durée et conditions de travail
Chapitre V — Système de rémunération
Chapitre VI — Congés
Chapitre VII — Frais professionnels
Chapitre VIII — Formation professionnelle
Chapitre IX — Maladie
Chapitre X — Retraite
Chapitre XI — Dispositions spéciales pour les cadres
Chapitre XII — Système de classification
Chapitre XIII — Prévoyance
Chapitre XIV — Complémentaire santé
Avenant n° 03 -11 « Accord cadre prévention santé au travail»
Annexe 2 : Mesures transitoires, changement de systèmes
La mise en place de nouveaux systèmes de classification et de rémunération entraine un changement important pour les employeurs et les salariés au sein d‘une entreprise. Soucieux d’accompagner ce changement,…