TexteDate signatureArrêté d’extensionPublication JO
Procès-verbaux de conciliation04 novembre 1983  
Procès-verbaux 6 et 710 mars 1984  
Accord salarial8 décembre 1984  
Accord national  (T.U.C.)29 mars 1985  
Protocole d’accord 1-2 et 3 (grille de classification)04 octobre 1985  
Protocole d’accord (champ d’application)22 mai 1986  
Protocole d’accord 5 (nouvelle rédaction du chap. 8 formation)26 juin 1986  
Avenant (au protocole d’accord du 22 mai 1986)24 novembre 1986  
Procès-verbal 9 (« normalement ») 28 novembre 1986  
Arrêté d’extension de la CCN 22 janvier 198712 février 1987
Accord cadre concernant la formation professionnelle06 février 198706 mars 198917 mai 1989
Avenant (suite à l’arrêté d’extension)25 avril 198706 mars 198917 mars 1989
Accord de salaires25 avril 1987  
Avenant (salaire minimum)19 juin 198719 juillet 198902 août 1989
Procès-verbal 10 (« indices »)19 juin 1987  
Avenant salaire20 novembre 198721 octobre 198811 novembre 1988
Procès-verbal 11 (grille de classification)24 juin 198806 mars 198917 mars 1989
Avenant à l’accord de salaires 198828 novembre 198801 février 198911 février 1989
Avenant (champ d’application)16 décembre 198806 mars 198917 mars 1989
Avenant (remplacement d’un salarié absent)16 décembre 198806 mars 198917 mars 1989
Accord de salaire 198916 décembre 198801 mars 198909 mars 1989
Avenant à l’accord de salaire  198908 décembre 198922 février 199007 mars 1990
Accord de salaire 199008 décembre 198922 février 199007 mars 1990
Procès-verbaux 12 à 17 -PV 14 et 15-02 février 199023 avril 199004 mai 1990
Commission Paritaire Emploi Formation29 mai 199019 juillet 199004 août 1990
Accord cadre concernant les CES19 octobre 199028 janvier 199106 février 1991
Accord de salaires 199119 octobre 199031 décembre 199010 janvier 1991
Avenant à l’accord de salaire 199019 octobre 199031 décembre 199010 janvier 1991
Avenant (les indemnités kilométrique)05 avril 199124 juin 199129 juin 1991
Avenant (formation professionnelle continue)21 juin 199119 octobre 199129 octobre 1991
Avenant (camps et séjours hors de l’établissement)28 septembre 199104 mars 199318 mars 1993
Annexe 4 concernant le personnel occasionnel de camps et séjours 28 septembre 199111 février 199226 février 1992
Accord de salaires 199215 novembre 199105 février 199218 février 1992
Avenant à l’annexe concernant le personnel occasionnel14 février 199204 mai 199214 mai 1992
Accord relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques03 avril 199226 juin 199208 juillet 1992
Avenant relatif à la participation des employeurs formation professionnelle11 septembre 199228 décembre 199207 janvier 1993
Avenant relatif aux congés supplémentaires11 septembre 199228 décembre 199207 janvier 1993
Accord-cadre sur le travail intermittent19 mars 199308 juillet 199324 juillet 1993
Accord de salaires 199306 novembre 199228 janvier 199309 février 1993
Avenant à la CCN art 2 chapitre 4 concernant le travail à temps partiel10 septembre 199312 janvier 199428 janvier 1994
Avenant à la CCN concernant le DUT Carrières Sociales10 septembre 199312 janvier 199428 janvier 1994
Procès-verbal n° 23 de la commission paritaire de conciliation (équivalences)10 septembre 199312 janvier 199428 janvier 1994
Accord relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques29 avril 199417 août 199427 août 1994
Avenant au chapitre VIII de la CCN (formation)29 avril 199417 août 199427 août 1994
Accord de salaires 199408 juillet 199403 octobre 199412 octobre 1994
Protocole d’accord sur la formation02 décembre 199424 octobre 199504 novembre 1995
Accord relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques31 mars 199503 juillet 199513 juillet 1995
Avenant (champ d’application)(31/03/1995)(redéposé) 
Accord de salaires 199502 juin 199529 juin 199507 septembre 1995
Avenant à l’accord cadre CES30 juin 199515 janvier 199624 janvier 1996
Protocole de mise en œuvre de l’accord 2 décembre 1994(19/01/1996)(redéposé) 
Avenant (champ d’application)19 janvier 1996  
Accord de salaires 199622 mars 199624 juin 199604 juillet 1996
Protocole de mise en œuvre de l’accord du 2 décembre 199422 mars 199617 juillet 199627 juillet 1996
Accord sur la revalorisation des indemnités kilométriques22 mars 199624 juin 199604 juillet 1996
Protocole d’accord du 4 juillet 1996 (Révision de la classification)04 juillet 199618 octobre 199629 octobre 1996
Accord de salaires 199714 mars 199725 juin 199704 juillet 1997
Procès-verbal n° 3114 mars 1997  
Indemnités kilométriques14 mars 199726 juin 199708 juillet 1997
Article 2 chapitre VIII formation14 mars 199730 juillet 199707 août 1997
Accord de salaires 199821 novembre 199712 mars 199821 mars 1998
Chapitre VIII formation21 novembre 199720 avril 199802 mai 1998
Indemnités kilométriques16 octobre 199822 décembre 199831 décembre 1998
Accord de branche RTT titre 1 et 28 juin 199923 décembre 199926 décembre 1999
Accord de branche RTT titre 325 juin 199923 décembre 199926 décembre 1999
Avenant à l’article 3 de l’annexe 3 concernant les CES10 septembre 1999  
Protocole d’accord portant réécriture de certaines dispositions de la CCN 26 novembre 199911 mai 200020 mai 2000
Avenant au titre 3 modalité 3 de l’accord de branche RTT4 février 200020 février 20011er mars 2001
Avenant au titre 1 de l’accord de branche RTT 18 février 200020 février 20011er mars 2001
Indemnités kilométriques23 novembre 200021 février 20013 mars 2001
Avenant au chapitre VIII (0,2% mesures d’accompagnement)2 mars 20012 décembre 200211 décembre 2002
Accord de salaire 200112 janvier 200113 juin 200123 juin 2001
Indemnités kilométriques200118 octobre 2001  
Accord de salaires 2001-200215 novembre 20013 juin 200212 juin 2002
Avenant au protocole d’accord du 2 mars (0,2% accompagnement)13 juin 20022 décembre 200211 décembre 2002
Protocole d’accord sur la classification des emplois et la rémunération28 février 20023 mars 200313 mars 2003
Protocole d’accord intégrant l’accord de branche de RTT3 octobre 20024 décembre 200319 décembre 2003
Protocole d’accord complétant l’article 2 du préambule de la CCN (CPN)3 octobre 20023 juin 200312 juin 2003
Accord de salaires 2003 (classification 1985)21 novembre 200228 mars 20039 avril 2003
Accord de salaires 2003 (classification 2002)21 novembre 200230 juillet 20038 août 2003
Avenant au protocole d’accord du 3 octobre « dimanches et jours fériés »27 mars 20034 décembre 200319 décembre 2003
Protocole d’accord sur les indemnités kilométriques27 mars 200331 juillet 20039 août 2003
Travail des femmes enceintes5 juin 20034 décembre 200319 décembre 2003
Période d’essai pour les cadres (article 3 chapitre XI)5 février 200420 octobre 20045 novembre 2004
Protocole d’accord portant création d’un chapitre XIII – « Prévoyance »5 février 200430 mars 200611 avril 2006
Création d’une annexe V « régime de prévoyance obligatoire »5 février 200430 mars 200611 avril 2006
Contrat de garanties collectives5 février 2004(redéposé)(redéposé)
Protocole technique relatif à l’accord paritaire5 février 2004(redéposé)(redéposé)
Avenant au chapitre XI (statut cadre)19 novembre 200429 juin 200514 juillet 2005
Accord de salaires 200519 novembre 200414 avril 200524 avril 2005
Avenant au chapitre XII (modification classification)19 novembre 200429 juin 200514 juillet 2005
Avenant à l’article 2 du chapitre VI (jour de solidarité)19 novembre 2004(non déposé) 
Accord de branche formation (avenant 1-05)14 janvier 20052 août 200512 août 2005
Protocole d’accord portant création d’une annexe VI (petite enfance) (2-05)14 janvier 200522 juin 20075 juillet 2007
Protocole d’accord créant avenant à la CCN (petite enfance) (3-05)14 janvier 200522 juin 20075 juillet 2007
Champ d’application (4-05)18 mars 2005(non déposé) 
Avenant « jour de solidarité » (5-05)18 mars 200515 février 200624 février 2006
Avenant à l’accord de prévoyance du 5 février 2005 (6-05)20 mai 200530 mars 200611 avril 2006
Contrat de garantie collective (prévoyance) (7-05)20 mai 2005  
Protocole d’accord technique (prévoyance) (8-05)20 mai 2005  
Protocole d’accord sur les indemnités kilométriques (9-05)27 septembre 200511 janvier 200621 janvier 2006
Accord de salaire 2006 (10-05)10 novembre 200518 juillet 20061 août 2006
Protocole d’accord sur le financement du paritarisme (11-05)10 novembre 20057 décembre 200619 décembre 2006
Association de gestion du fonds d’aide au paritarisme (12-05)10 novembre 2005(Non déposé) 
Avenant à l’accord de branche formation (2-06)2 mars 20068 décembre 200619 décembre 2006
Avenant relatif au fond d’aide au paritarisme (3-06)30 novembre 20065 octobre 200716 octobre 2007
Protocole d’accord pour les salaires d’entrée de grille (4-06) (Abrogé) 30 novembre 20062 mai 200715 mai 2007
Accord sur la valeur du point (5-06)30 novembre 20062 mai 200715 mai 2007
Contrat de travail à durée indéterminée Intermittent (6-06)30 novembre 2006RenégociéRenégocié
Protocole d’accord toilettage (7-06)30 novembre 20065 octobre 200716 octobre 2007
Protocole d’accord sur les indemnités kilométriques (8-06)30 novembre 20062 mai 200715 mai 2007
Avenant à l’accord formation (1-07)26 septembre 200721 février 20081er mars 2008
Avenant au protocole d’accord sur le paritarisme (2-07)26 septembre 200721 février 20081er mars 2008
Protocole d’accord sur les indemnités kilométriques (1-08)7 février 200823 juin 20081er juillet 2008
Avenant « accord salarial » (2-08)6 mars 200831 juillet 20087 août 2008
Avenant portant création du Contrat à Durée Indéterminée Intermittent (3-08)6 mars 20089 octobre 200821 octobre 2008
Avenant relatif à la formation professionnelle (4-08) 6 mars 2008(Refus d’extension) 
Avenant relatif au fonds d’aide au paritarisme (5-08)22 avril 20081er décembre 20089 décembre 2008
Avenant relatif au champ d’application (6-08)24 septembre 200816 septembre 200923 septembre 2009
Avenant « accord salarial » (7-08)24 septembre 200826 novembre 20083 décembre 2008
Avenant relatif à une nouvelle dénomination de la convention collective (8-08)19 novembre 200811 mai 200915 mai 2009
Avenant « Prévoyance » (chapitre XIII et annexe 5) (9-08)19 novembre 200816 septembre 200923 septembre 2009
Avenant « Congés » (article 4 du chapitre IV) (10-08)19 novembre 200811 mai 200915 mai 2009
Avenant relatif à la formation professionnelle (11-08)17 décembre 200816 septembre 200923 septembre 2009
Avenant relatif au champ d’application (01-09)20 mai 200916 septembre 200923 septembre 2009
Avenant relatif aux chapitres V et XII (02-09)11 juin 200921 décembre 20091er janvier 2010
Avenant portant abrogation de l’annexe 4 (03-09)11 juin 20098 octobre 200917 octobre 2009
Avenant portant application de dispositions dérogatoires relatives aux établissements d’accueil de jeunes enfants (04-09)4 novembre 200910 mars 201018 mars 2010
Protocole d’accord sur les indemnités kilométriques (05-09)4 novembre 20091er mars 20109 mars 2010
Avenant « accord salarial » (06-09)4 novembre 20091er mars 20109 mars 2010
Avenant relatif au fonds d’aide au paritarisme (07-09)9 décembre 200914 avril 201022 avril 2010
Avenant « Validation des accords conclus par un élu du personnel par la Commission Nationale d’Interprétation, de Conciliation et de Validation » (01-10)27 avril 201026 avril 20117 mai 2011
Avenant relatif au système de classification (02-10)7 juillet 201023 décembre 20101er janvier 2011
Avenant « Convention de forfait en jours sur l’année » (03-10)7 juillet 201023 décembre 201029 décembre 2010
Avenant au chapitre XIII « Prévoyance » (04-10)21 septembre 201017 mai 201124 mai 2011
Avenant « Formation professionnelle » (05-10)24 novembre 20102 avril 201211 avril 2012
Avenant « Droit syndical » (06-10)24 novembre 20106 avril 201219 avril 2012
Avenant « Changement OPCA » (01-11)9 février 201124 février 20126 mars 2012
Avenant « Le Compte Epargne Temps » (02-11)12 avril 201112 décembre 201218 décembre 2012
Avenant « Accord cadre prévention santé au travail » (03-11)24 juin 201127 février 20123 mars 2012
Avenant au chapitre XIII « Prévoyance » (04-11)24 juin 201119 juin 201227 juin 2012
Avenant « Accord salarial » (05-11)24 juin 201120 octobre 20111er novembre 2011
Avenant « Accord salarial » (06-11)26 octobre 201129 décembre 20115 janvier 2012
Avenant « Période d’essai » (01-12)14 juin 201226 mars 20133 avril 2013
Avenant « Accord salarial » (02-12)4 juillet 20125 novembre 201213 novembre 2012
Avenant « Toilettage de la convention collective » (03-12)25 septembre 201226 avril 20134 mai 2013
Avenant « Formation Professionnelle » (04-12)20 novembre 201226 avril 20134 mai 2013
Avenant « Accord salarial » (05-12)20 novembre 201228 février 20138 mars 2013
Avenant « Durée, Aménagement du temps de travail et dispositifs relatifs à la sécurisation de l’Emploi » (01-13)14 novembre 201316 avril 201425 avril 2014
Avenant « Formation Professionnelle » (02-13)14 novembre 20137 avril 201620 avril 2016
Avenant « Accord salarial » (01-14)17 janvier 20143 juin 201417 juin 2014
Avenant « Durée de travail » (01-15)15 juin 201513 octobre 201521 octobre 2015
Avenant « Complémentaire santé collective et obligatoire » (02-15)15 juillet 201528 avril 201710 mai 2017
Avenant « Maladie » (03-15)15 juillet 201528 avril 201710 mai 2017
Avenant « Formation professionnelle » (04-15)1er décembre 20157 avril 201616 avril 2016
Avenant « Protocole d’accord sur les indemnités kilométriques » (05-15)1er décembre 20157 juillet 201616 juillet 2016
Avenant « Prévoyance » (01-16)14 janvier 201610 novembre 201617 novembre 2016
Avenant « accord salarial » (02-16)5 février 201614 juin 201622 juin 2016
Avenant « accord salarial » (03-16)1er décembre 201623 février 20179 mars 2017
Avenant « RMB » (04-16)22 décembre 20165 mai 201711 mai 2017
Avenant « Egalité professionnelle » (01-17) 8 mars 201711 janvier 201818 janvier 2018
Avenant « Indemnités kilométriques » (02-17)29 juin 201726 décembre 201730 décembre 2017
Avenant « Complémentaire santé » (03-17)10 octobre 201718 octobre 201929 octobre 2019
Avenant « accord salarial » (04-17)19 décembre 201717 août 201825 août 2018
Avenant « accord salarial « (01-18)12 janvier 20182 juillet 201814 juillet 2018
Avenant « Complémentaire santé » (02-18)1er février 201828 décembre 201830 décembre 2018
Avenant « Complémentaire santé » (03-18) 1er février 201828 décembre 201830 décembre 2018
Avenant « Ouverture du champ d’application de la Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial : centre sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local » (04-18)1er février 2018Non étendu 
Avenant « Complémentaire santé collective et obligatoire » (05-18) 14 juin 201815 mars 201922 mars 2019
Avenant « Complémentaire santé collective et obligatoire » (06-18)14 juin 201815 mars 201922 mars 2019
Avenant « Dialogue social » (07-18)14 juin 20182 juillet 202116 juillet 2021
Avenant « Désignation de l’opérateur de compétence » (08-18)6 décembre 201816 octobre 201923 octobre 2019
Avenant « accord salarial » (09-18) 6 décembre 201829 mai 20194 juin 2019
Avenant relatif à l’ordre public conventionnel (10-18)10 décembre 201816 avril 201924 avril 2019
Avenant « RMB » (01-19)8 janvier 20199 juillet 201913 juillet 2019
Avenant « Actions de professionnalisation des dispositifs d’alternance » (02-19)25 avril 2019Non étendu
Avenant « Indemnités kilométriques » (03-19)25 avril 20194 novembre 20199 novembre 2019
Avenant « Complémentaire santé collective et obligatoire » (04-19)27 juin 201923 décembre 201910 janvier 2020
Avenant « Accord salarial » (01-20)17 janvier 202012 juin 202026 juin 2020
Avenant « RMB » (02-20)17 janvier 202015 février 202120 février 2021
Avenant « Accord Pro A » (03-20)22 janvier 20206 novembre 2020 14 novembre 2020  
Avenant « Dialogue social » (04-20)4 novembre 20202 avril 202110 avril 2021
Avenant « Formation professionnelle » (05-20)10 juillet 20202 juillet 202128 juillet 2021
Avenant « Complémentaire santé » (06-20)8 octobre 20202 avril 202123 juin 2021
Avenant « Prévoyance » (07-20)8 octobre 202021 mai 20214 juin 2021
Avenant à durée déterminée bons syndicaux4 novembre 202021 mai 20214 juin 2021
Avenant « RMB » (01-21)8 octobre 202019 mai 20212 juin 2021
Avenant « Pro A » (02-21)7 janvier 202117 septembre 20211er octobre 2021
Avenant « Désignation d’un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d’action sociale (03-21)7 octobre 20213 juin 202217 juin 2022
Avenant « Rémunération minimum de branche » (04-21)7 octobre 202113 janvier 202227 janvier 2022
Avenant « Dialogue social : modification du préambule » (05-21)15 novembre 202123 mai 20229 juin 2022
Avenant « Accord salarial application au 1er janvier 2022 » (06-21)15 novembre 202131 mars 202212 avril 2022
Avenant à durée déterminée bons syndicaux2 décembre 20211er avril 202213 avril 2022
Avenant « Rémunération minimum de branche » (07-21)23 décembre 202123 mai 20223 juin 2022
Avenant « Dialogue social » (01-22)13 mars 202223 mai 20229 juin 2022
Avenant « Rémunération minimum de branche » (02-22)21 avril 202211 août 20227 octobre 2022
Avenant « PRO A » (03-22)24 mai 202223 septembre 202211 octobre 2022
Avenant « valeur du point » (04-22)23 juin 20225 octobre 202219 octobre 2022
Avenant « Rémunération minimum de branche » (05-22)15 septembre 20225 décembre 202227 décembre 2022
Avenant « valeur du point » (06-22)15 septembre 20225 décembre 202227 décembre 2022
Avenant « complémentaire santé » (07-22)27 octobre 2022  
Avenant « prévoyance » (08-22)27 octobre 2022  
Avenant « Bons syndicaux » (09-22)27 octobre 2022  
Avenant « système de classification et de rémunération » (10-22)6 décembre 2022  
Avenant « Rémunération minimum de branche » (01-23)8 février 2023  

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