Les Actions Collectives Territoriales (ACT) doivent être sollicitées auprès de votre OPCO, Uniformation, à qui vous devez envoyer ce formulaire. Pour rappel, voici les conditions de prise en charge :

DescriptionPour des actions de formation à destination d’un ou plusieurs salariés de votre structure et d’autres structures (formation inter-entreprise).

Toutes thématiques de formation hors obligation de sécurité et santé au travail de l’employeur et actions de DPC.
Publics concernés– Salarié-e-s (tous types de contrats) et bénévoles (dirigeants ou non)
– 5 stagiaires minimum (groupe majoritairement composé de salarié-e-s)
Financement– Coûts pédagogiques : 1 800€ maxi par jour.
– Frais annexes : Prise en charge selon les barèmes de l’OPCO.

Nouveauté 2025 : Pour toutes demandes égale ou supérieure à 20 000€ la demande devra être adressée à la délégation de l’OPCO deux mois avant le CTP (Comité Technique Paritaire de la CPNEF) qui étudiera la demande. Les dates de réunions sont consultables ici.
ProcédureConstituez un groupe composé d’au moins 2 structures ou rejoignez un projet de groupe porté par une autre structure, un référent.e en régions, une fédération ou l’OPCO.

Envoyez (minimum 1 mois avant le démarrage de l’action ou 2 mois avant le prochain CTP pour les demandes supérieures à 20 000€) le formulaire DFAC renseigné à votre Délégation Régionale Uniformation
Pièces justificatives– Le formulaire de demande de prise en charge complété (voir ci-dessous)
– Le devis nominatif au nom de la structure avec le(s) nom(s) du ou des stagiaires
– Le programme avec les dates de formation
– Les numéros ICOM des structures participantes et les NIR (N° de sécurité sociale) des stagiaires
FormulaireTéléchargez le formulaire en cliquant ici.

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