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Emploi et formation
ACT : Actions Collectives Territoriales
Mise à jour le : 27 janvier 2025
Les Actions Collectives Territoriales (ACT) doivent être sollicitées auprès de votre OPCO, Uniformation, à qui vous devez envoyer ce formulaire. Pour rappel, voici les conditions de prise en charge :
Description | Pour des actions de formation à destination d’un ou plusieurs salariés de votre structure et d’autres structures (formation inter-entreprise). Toutes thématiques de formation hors obligation de sécurité et santé au travail de l’employeur et actions de DPC. |
Publics concernés | – Salarié-e-s (tous types de contrats) et bénévoles (dirigeants ou non) – 5 stagiaires minimum (groupe majoritairement composé de salarié-e-s) |
Financement | – Coûts pédagogiques : 1 800€ maxi par jour. – Frais annexes : Prise en charge selon les barèmes de l’OPCO. Nouveauté 2025 : Pour toutes demandes égale ou supérieure à 20 000€ la demande devra être adressée à la délégation de l’OPCO deux mois avant le CTP (Comité Technique Paritaire de la CPNEF) qui étudiera la demande. Les dates de réunions sont consultables ici. |
Procédure | Constituez un groupe composé d’au moins 2 structures ou rejoignez un projet de groupe porté par une autre structure, un référent.e en régions, une fédération ou l’OPCO. Envoyez (minimum 1 mois avant le démarrage de l’action ou 2 mois avant le prochain CTP pour les demandes supérieures à 20 000€) le formulaire DFAC renseigné à votre Délégation Régionale Uniformation |
Pièces justificatives | – Le formulaire de demande de prise en charge complété (voir ci-dessous) – Le devis nominatif au nom de la structure avec le(s) nom(s) du ou des stagiaires – Le programme avec les dates de formation – Les numéros ICOM des structures participantes et les NIR (N° de sécurité sociale) des stagiaires |
Formulaire | Téléchargez le formulaire en cliquant ici. |