AccueilConvention collectiveConvention Collective NationaleAvenants signés Convention collective Avenants signés 2023 Avenant 04-23 : Annexe 1 Lexique (étendu)Fichier PDF - 2 Mo Avenant 03-23 : Accord à durée déterminée, bons syndicaux (signé)Fichier PDF - 112 Ko Avenant 02-23 : Rémunération minimum de branche (étendu)Fichier PDF - 485 Ko Avenant 01-23 : Rémunération minimum de branche (étendu)Fichier PDF - 469 Ko 2022 Avenant n°10-22 consolidé : modifiant les systèmes de classification et de rémunération (étendu) Consolidé : c’est-à-dire intégrant dans l’avenant n°10-22 du 6 décembre 2022 les modifications apportées par l’avenant du 2 octobre 2023. Avenant 09-22 : Bons syndicaux (étendu)Fichier PDF - 2 Mo Avenant 08-22 : Prévoyance (étendu)Fichier PDF - 1 Mo Avenant 07-22 : Complémentaire santé (étendu)Fichier PDF - 1 013 Ko Avenant 06-22 : Valeur du point (étendu)Fichier PDF - 931 Ko Avenant 05-22 : Rémunération minimum de branche (étendu)Fichier PDF - 973 Ko Avenant 04-22 : Valeur du point (étendu)Fichier PDF - 909 Ko Avenant 03-22 : PRO AFichier PDF - 9 Mo Avenant 02-22 : Rémunération minimum de branche (étendu)Fichier PDF - 906 Ko Avenant 01-22 : Dialogue social (étendu)Fichier PDF - 1 Mo 2021 Avenant 07-21 : Rémunération minimum de branche (étendu)Fichier PDF - 3 Mo Accord à durée déterminée : Développement du dialogue social local (étendu)Fichier PDF - 368 Ko Avenant 06-21 : Accord salarial, valeur du point (étendu)Fichier PDF - 865 Ko Avenant 05-21 : Dialogue social (étendu)Fichier PDF - 3 Mo Avenant 04-21 : Rémunération minimum de branche (étendu)Fichier PDF - 882 Ko Avenant 03-21 : Désignation d’un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d’action sociale (étendu)Fichier PDF - 529 Ko Avenant 02-21 : PRO A (étendu)Fichier PDF - 2 Mo Avenant 01-21 : Rémunération minimum de branche (étendu)Fichier PDF - 165 Ko 2020 Accord à durée déterminée : Bons syndicaux (étendu)Fichier PDF - 132 Ko Avenant 07-20 : Prévoyance (étendu)Fichier PDF - 13 Mo Grille optiqueFichier PDF - 65 Ko Garantie santéFichier PDF - 97 Ko Avenant 06-20 : Complémentaire santé ( Garanties santé au 01 01 2021/ Grille optique) (étendu)Fichier PDF - 715 Ko Avenant 05-20 : Accord Formation professionnelle (étendu)Fichier PDF - 875 Ko Avenant 04-20 : Dialogue social (étendu)Fichier PDF - 98 Ko Avenant 03-20 : Accord PRO A (étendu)Fichier PDF - 883 Ko Avenant 02-20 : Accord salarial, rémunération minimum de branche (étendu)Fichier PDF - 32 Ko Avenant 01-20 : Accord salarial, valeur du point (étendu)Fichier PDF - 50 Ko Poursuivre la lectureConvention collectiveConvention Collective Nationale