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Santé

Référent santé au travail

En vue de favoriser et d’améliorer des actions liées à la santé au travail, la Commission Paritaire Santé et Prévoyance (CPSP) a souhaité rappeler l’importance du rôle de l’instance de concertation sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail s’imposant aux établissements de la branche professionnelle des Acteurs du Lien Social et Familial de moins de 8 salariés équivalents temps plein (ETP).

En effet, par la signature d’un accord cadre du 24 juin 2011, les partenaires sociaux ont souligné l’importance de la prévention des risques professionnels, psychosociaux et l’amélioration des conditions de travail. C’est dans la continuité des dispositions de cet accord, qu’il est convenu de la mise en place, dans les établissements de moins de 8 salariés ETP dépourvus de représentant du personnel, d’une instance de concertation sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Pour cela, l’employeur doit mettre en place des élections afin d’élire le salarié représentant santé au travail.

C’est pourquoi, les partenaires sociaux ont créé un fascicule permettant d’expliquer cette obligation conventionnelle, afin d’accompagner les employeurs et les salariés de la branche dans une démarche de co-construction autour de la thématique importante de la santé au travail.

Vous pouvez retrouver le fascicule relatif au référent santé ici.

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