Référent CSE – Harcèlement sexuel et agissements sexistes

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : quel rôle pour le référent au sein du CSE ?

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé une nouvelle obligation pour les entreprises en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Depuis le 1er janvier 2019, toutes les structures dotées d’un CSE (Comité social et économique) doivent désigner un référent sur ce sujet.  Qui est-il ? Quel est son rôle ? Éléments de réponse dans cet article !

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : de quoi parle-t-on ?

Le référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions liées à ce sujet dans l’entreprise. Voici quelques définitions pour bien comprendre son périmètre d’action. 

La notion de harcèlement sexuel recouvre des propos et comportements très variés. Le Code du Travail en distingue deux types :

• Une pression grave (isolée ou répétée) dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle. Tout acte de nature sexuelle est concerné, pas uniquement les relations sexuelles.
• Des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés (au moins deux) et non désirés par la personne auxquels ils sont adressés.

L’agissement sexiste inclut quant à lui des remarques sexistes, des incivilités fondées sur le sexe de la personne, des interpellations familières, des comportements de fausse séduction (ex : remarques appuyées sur la tenue), des considérations sexistes sur la maternité et les charges familiales…

Qui est le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?

Chaque Comité social et économique (CSE) est tenu, depuis le 1er janvier 2019, de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Désignation. Ce référent est choisi parmi les membres titulaires ou suppléants du CSE, à l’issue d’un vote à la majorité des membres présents. Une nouvelle désignation a lieu à chaque renouvellement de l’instance. Au sein de la branche professionnelle ALISFA, toutes les structures comptant au moins 8 ETP (équivalents temps plein) sont concernées.

Mission. Le Code du Travail ne fixe pas de prérogatives spécifiques pour le référent CSE. Chaque structure doit élaborer sa propre politique de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Communication. Il est prévu que les coordonnées du référent doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen « dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche ». Cette obligation vise à rendre cet acteur de la santé au travail facilement identifiable par tous les salariés.

Le référent : une personne ressource pour orienter, informer et accompagner

La Direction Générale du Travail a publié un guide :

Ce document clarifie les droits et les obligations de chacun sur la question. Il précise également les 4 missions du référent :

• Sensibilisation : il mène des actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et de l’encadrement
• Prévention : il crée et met en œuvre des procédures pour faciliter le signalement et le traitement de situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes
• Information : s’il est saisi, il oriente les salariés vers les instances compétentes, leur indique les procédures à suivre et les informe sur leurs droits
• Investigation : il peut mener une enquête interne dès le signalement de faits de harcèlement sexuel

Si vous êtes victime ou témoin d’actes de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes, vous pouvez également vous tourner vers d’autres interlocuteurs : médecine du travail, inspection du travail, Défenseur des droits. Retrouvez tous les contacts utiles en matière en santé au travail sur notre page dédiée !

Veuillez trouver ici, le fascicule explicatif relatif au référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.