Le DUERP : évaluer les risques professionnels dans un objectif de prévention

Le DUERP en bref

  • C’est un document de référence qui évolue dans le temps
  • Il évalue les risques professionnels et liste des actions de prévention
  • Une mise à jour par an est obligatoire dans les structures comptant au moins 11 salariés ETP (équivalent temps plein)
  • Il doit être conservé pendant 40 ans
  • À partir de juillet 2023, il sera progressivement dématérialisé

Quel est le contenu du DUERP ?

Le DUERP fait l’inventaire des dangers auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Il formalise les résultats de l’évaluation des risques professionnels et prend en compte l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe des salariés. Aucun modèle de DUERP n’est imposé par le Code du Travail : chaque structure est libre de présenter son DUERP comme elle le souhaite.

En fonction de l’effectif de la structure, différents documents découlent du DUERP :  
–          Structures de moins de 50 salariés ETP
La liste des actions de prévention et ses mises à jour doivent être consignées dans le DUERP. Ce programme de prévention annuel est actualisé à chaque mise à jour du DUERP si nécessaire.
–          Structures d’au moins 50 salariés ETP
Les actions de prévention identifiées dans le DUERP sont détaillées dans le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail). Ce programme est le support de la mise en œuvre concrète des actions de prévention. Il précise les objectifs, les conditions d’exécution, les référents et le budget alloué aux actions de prévention.

Les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels (ex : rythme de travail, contraintes physiques importantes…) doivent être versées en annexe du DUERP.

Quel rôle pour le CSE ?

Le CSE a un rôle de suivi du DUERP et des démarches de prévention des risques professionnels. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la liste des actions de prévention doit être présentée au CSE. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est consulté sur le PAPRIPACT. Il rend un avis et peut proposer des modifications : suggestion d’actions supplémentaires et/ou révision de l’ordre de priorité des actions.

La réalisation du DUERP relève de la responsabilité de l’employeur. Néanmoins, il est intéressant d’associer les élus du CSE à l’évaluation des risques professionnels pour en faire une démarche commune.

Le DUERP : un outil d’amélioration en continu

Le DUERP consolide la connaissance et la maîtrise des risques avérés pour les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. C’est aussi un document qui permet d’anticiper les risques à effets différés ou les nouveaux risques. En effet, le Code du Travail stipule que le DUERP doit être mis à jour à deux occasions :
–          Lorsqu’une information complémentaire liée à l’évaluation des risques est portée à la connaissance de l’employeur
–          Si un nouvel aménagement a un impact sur les conditions de travail, de santé ou de sécurité. Ex : mise en place du travail de nuit ou du télétravail, modifications des horaires de travail entraînant une situation de travail isolé (le salarié se retrouve seul dans la structure au moment de son temps de travail)
En outre, les structures de 11 salariés et plus sont tenues de réviser leur DUERP au moins une fois par an.

Le DUERP est donc un document évolutif. Il reflète les changements dans les conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés, et les réponses apportées à ces nouveaux enjeux.

Consultation et conservation du DUERP

Qui peut consulter le DUERP ? L’employeur est tenu de mettre le DUERP à disposition du CSE et des salariés. Les anciens salariés ont quant à eux accès aux versions du DUERP qui étaient en vigueur lorsqu’ils étaient en activité dans la structure. L’employeur se doit de transmettre le DUERP et ses mises à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Le DUERP peut aussi être consulté par les agents de l’inspection du travail, des services de prévention de la Carsat et des organismes professionnels de santé et de sécurité. Enfin, toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès a le droit de consulter le DUERP de la structure.

Conservation. Le DUERP et ses mises à jour successives doivent être conservées pour une durée de 40 ans à partir de leur élaboration. L’employeur peut choisir un support papier ou numérique. Néanmoins, le dépôt dématérialisé sera généralisé dès le 1er juillet 2023 pour les structures de 150 salariés et plus. Ce changement interviendra à compter du 1er juillet 2024 pour les structures de moins de 150 salariés.

La branche ALISFA vous propose une aide à l’élaboration de votre DUERP :

La Commission paritaire a travaillé avec l’entreprise Didacthem. Cette démarche vise à proposer un outil clé-en-mains aux structures de la branche pour la mise en place de leur DUERP.

L’outil G2P, propose une grille d’évaluation des risques adaptée aux besoins des acteurs de la branche professionnelle. Chaque structure peut s’appuyer sur cette grille pour élaborer son propre DUERP, dans un cadre conçu pour répondre aux spécificités des métiers de la branche.

Découvrez l’outil G2P !

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