Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique : principes à retenir

Temps partiel ou mi-temps thérapeutique ? Souvent appelé « mi-temps thérapeutique », le temps partiel thérapeutique est flexible. Il ne se borne pas à un mi-temps strict. Au contraire, il s’adapte aux besoins du salarié, en fonction des préconisations du médecin du travail. Ainsi, les salariés concernés par ce dispositif ont un temps de travail adapté à leur état de santé (par exemple 70% d’un temps plein).

Un aménagement temporaire. Le temps partiel thérapeutique est temporaire par nature. C’est un dispositif d’accompagnement pour la reprise ou la poursuite d’activité.

Financement. Le salarié à temps partiel thérapeutique perçoit une rémunération de son employeur, proportionnellement au temps de travail effectué. Il perçoit également des indemnités journalières de la part de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont il dépend (la subrogation par l’employeur est facultative).

Est-ce un arrêt maladie ? Non, le salarié à temps partiel thérapeutique est considéré comme un salarié travaillant à temps partiel. Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2019 a précisé qu’il n’est pas nécessaire de passer par un arrêt de travail à temps complet pour bénéficier de cette mesure. Le temps partiel thérapeutique peut être mis en place dès l’apparition du problème de santé.

Pendant la durée du temps partiel thérapeutique, le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement, sauf en cas de faute grave de sa part ou en cas de motif économique valable.

Comment bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

La prescription par le médecin traitant du salarié est le point de départ de la mise en place d’un temps partiel thérapeutique. Cette prescription doit préciser le pourcentage d’activité préconisé par le médecin. Le salarié doit ensuite adresser cette prescription à la CPAM accompagnée d’une attestation de son employeur précisant :

• L’accord de principe de l’employeur ;
• L’emploi occupé par le salarié concerné ;
• La rémunération du salarié

La proposition de reprise à temps partiel thérapeutique peut également émaner du médecin du travail dans le cadre d’une visite médicale de pré-reprise. Cependant, le temps partiel thérapeutique doit obligatoirement être prescrit par le médecin traitant. 

C’est ensuite le médecin conseil de la CPAM qui valide ou non le principe de la mise en place du travail à temps partiel thérapeutique pour le salarié.

Quelles démarches pour l’employeur ?

Si la CPAM valide la mise en place du temps partiel thérapeutique alors que le salarié est en arrêt maladie, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise pour obtenir l’avis du médecin du travail. Au cours de cette visite, le médecin du travail doit apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son poste sous réserve d’adapter la durée journalière et les conditions de travail dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.

Si le médecin du travail valide la mise en place du temps partiel thérapeutique, un avenant au contrat de travail doit être établi. Il doit préciser les informations suivantes :

• L’organisation du temps partiel du salarié (durée journalière de travail) ;
• La durée du dispositif ;
• Les nouvelles modalités de rémunération ;
• Les dispositions relatives au temps partiel classique.

En cas de reprise après un arrêt de travail, le salarié en temps partiel thérapeutique doit être réintégré dans son poste. En cas d’impossibilité, la réintégration dans un poste similaire (même rémunération, mêmes conditions de travail…) peut être envisagée.

Aucun texte ne donne la possibilité à l’employeur de refuser la demande de temps partiel thérapeutique émanant du médecin traitant et validée par le médecin du travail. La jurisprudence préconise que, en cas de contraintes d’organisation qui s’opposent à la réintégration du salarié dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique, l’employeur sollicite de nouveau le médecin du travail pour obtenir un avis d’inaptitude ou une autre mesure de reclassement.