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Santé et prévoyance

Mise en place d’un outil dédié à la branche professionnelle permettant de réaliser le DUERP

Le DUERP, (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) est un document obligatoire pour toutes les entreprises quel que soit le nombre de salariés et quel que soit leur statut. Ce document permet de recenser les risques auxquels sont exposés les salariés et de réaliser un plan de prévention permettant de réduire l’exposition aux risques identifiés.

Bien souvent, les outils proposés sont complexes et peu adaptés aux métiers de notre branche professionnelle. C’est pourquoi, il y a quelques mois, les partenaires sociaux ont décidé de travailler avec un prestataire (DIDACTHEM) afin de réaliser un outil permettant de générer le DUERP adapté à nos métiers. Pour cela, le prestataire s’est rendu auprès d’une vingtaine d’entreprises de la branche, identifiées par les partenaires sociaux, afin de réaliser une phase d’observation et de recueil de données. 

L’outil G2P est un outil adapté aux métiers et aux risques rencontrés dans nos secteurs d’activité. Aussi, en répondant aux questions fermées, l’ensemble des informations (identification des risques, cotation des taux de Fréquence ou de Gravité, intégration une par une des mesures de prévention) sont reconstituées par l’outil et en quelques clics, l’entreprise est dotée d’un DUERP conforme à la réglementation.

Le fonds de solidarité ouvert à tous les employeurs de la branche, à jour de leur cotisation, financera en partie le coût de la mise en place de l’outil. La participation est dégressive sur les trois premières années et différente en fonction de la taille de la structure.

La participation financière du fonds de solidarité sur les trois premières années est la suivante :

AnnéeEntreprise de moins de 8 salariés équivalents temps pleinEntreprise d’au moins de 8 salariés équivalents temps plein
1ère année90% du coût total pris en charge par le fonds de solidarité, soit 67,50 €70% du coût total pris en charge par le fonds de solidarité, soit 52,50 €
2ème année60% du coût total pris en charge par le fonds de solidarité, soit 45 €50% du coût total pris en charge par le fonds de solidarité, soit 37,50 €
3ème année30% du coût total pris en charge par le fonds de solidarité, soit 22,50 €30% du coût total pris en charge par le fonds de solidarité, soit 22,50 €

Le coût de l’outil est de 75 euros par établissement (SIRET).

Pour en bénéficier, il faut se rendre ici, sélectionner son organisme assureur et cliquer sur l’onglet suivant :

Une fois identifié, il faudra transmettre la facture acquittée reçue de G2P et le RIB de l’entreprise.

Pour accéder à l’outil, nous vous invitons à cliquer ici.

La présidence de la Commission Paritaire Santé et Prévoyance.

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