Financements exceptionnels 2024 : Analyse des pratiques professionnelles

Finalité

L’analyse des pratiques professionnelles est une démarche au cours de laquelle un prestataire extérieur, encadre un groupe de professionnels au sein d’une structure, réunis pour échanger sur une situation de travail, l’analyser, identifier les difficultés rencontrées et faire ainsi évoluer les pratiques.

Il s’agit d’une démarche élaborée dans une logique de co-construction entre les salariés et l’expert, permettant l’acquisition de connaissances et de compétences, dans une perspective d’amélioration des pratiques.

Le programme d’analyse des pratiques professionnelles doit obligatoirement préciser les modalités d’acquisition et de développement des compétences.

Le prestataire doit :

• Disposer d’un numéro de déclaration d’activité, en cours de validité, en tant que prestataire de formation,
• Être référencé par Uniformation,
• Être titulaire d’une certification Qualiopi.

Structures éligibles

Toutes les structures de la branche :

• Appliquant la Convention collective nationale (CCN) des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) (IDCC n°1261),
• À jour du versement de leurs contributions à Uniformation,

Nouveau 2024 : Les structures multi-gestionnaires bénéficient d’un budget global selon le nombre d’établissement. Ce budget global à la structure gestionnaire est calculé sur la base de 1 500€ par établissement (nombre de numéros SIRET).

Publics concernés

Tous les salariés des structures de la branche.

L’action peut se réaliser en visioconférence.

Calendrier

Les actions d’analyse des pratiques professionnelle doivent intégralement se dérouler entre le 1 er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.

Aucune prise en charge ne pourra être accordée pour une action ne respectant pas ces dates.

Financement

Pour les demandes individuelles :

La prise en charge concerne les coûts d’encadrement de l’action qui ne peuvent excéder 40€/heure/stagiaire dans la limite de :

• 1500€ pour les structures de moins de 50 salariés en Equivalent Temps Plein,
• 1500€ par établissement (numéro de siret) pour les structures multi gestionnaires,
• 3000€ pour les structures de 50 salariés et plus en Equivalent Temps Plein.

Les frais annexes (transport, hébergement et repas …) ne sont pas pris en charge.

Nouveauté 2024 : Une aide financière a été mise en place pour faciliter le départ des directeurs à des actions collectives d’analyse de la pratique professionnelle. Un budget supplémentaire de 300€ peut donc être mobilisé par an et par numéro SIRET. Pour bénéficier de ce financement spécifique, il sera nécessaire, lors de la saisie de la demande préalable, de cocher la case correspondante à l’étape 4 (Déroulement de l’action / Salariés participants).

Procédure à respecter

L’employeur adresse à la CPNEF une demande préalable via son espace privé, accompagnée des pièces justificatives au minimum deux mois avant le début de l’action, et au plus tard le 4 octobre 2024.

Si l’analyse des pratiques se réalise en plusieurs groupes de la même structure (numéro icom), nous vous remercions de bien vouloir déposer une demande par groupe (un devis par groupe).

Après examen, la CPNEF envoie sa réponse via l’espace privé.

Une fois l’action réalisée, l’employeur adresse à la CPNEF une demande de remboursement via son espace privé, accompagnée des pièces justificatives dans les trois mois suivant la fin de la réalisation de l’action et pour les actions se terminant en fin d’année avant le 31 janvier 2025. Au- delà de cette date, le financement accordé sera annulé et le remboursement ne pourra plus être assuré.

La CPNEF n’acceptera pas de demandes de remboursements intermédiaires. La remboursement se fera une fois l’action terminée.

La CPNEF envoie le règlement à l’employeur.

Pièces justificatives

Certaines pièces doivent être fournies pour compléter votre dossier. Ces documents doivent être déposés à la fin du formulaire en ligne sur l’espace privé :

1- Le programme détaillé de l’action, précisant notamment les objectifs et les moyens pédagogiques mis en œuvre.
2- Un devis détaillé de l’organisme de formation distinguant, le cas échéant, les coûts d’encadrement et les frais annexes.

Dates limites

La demande préalable doit être adressée accompagnée des pièces demandées au minimum deux mois avant le démarrage de l’action et au plus tard le 4 octobre 2024.

La demande de remboursement doit être renvoyée dans les trois mois qui suivent la fin de l’action.
Pour les actions se terminant en décembre 2024, la demande de remboursement doit être envoyée au plus tard le 31 janvier 2025.

Formulaire

La demande préalable et la demande de remboursement doivent être saisies dans votre espace personnel et les pièces justificatives téléchargées.

Pour télécharger le modèle de mémoire de frais nécessaire à la demande de remboursement:

Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre dossier directement dans votre espace privé.

Besoin de conseils : n’hésitez pas à contacter votre référent emploi, formation via la carte de France (rubrique « du côté des régions »)