Emploi et formation

Financements exceptionnels 2024 : Analyse des pratiques professionnelles

Mise à jour le : 29 juillet 2024

Description	L’analyse des pratiques professionnelles est une démarche au cours de laquelle un prestataire extérieur, encadre un groupe de professionnels au sein d’une structure, réunis pour échanger sur une situation de travail, l’analyser, identifier les difficultés rencontrées et faire ainsi évoluer les pratiques. Il s’agit d’une démarche élaborée dans une logique de co-construction entre les salariés et l’expert, permettant l’acquisition de connaissances et de compétences, dans une perspective d’amélioration des pratiques. Le programme d’analyse des pratiques professionnelles doit obligatoirement préciser les modalités d’acquisition et de développement des compétences.
Concernant le prestataire	Le prestataire doit : – Disposer d’un numéro de déclaration d’activité, en cours de validité, en tant que prestataire de formation, – Être référencé par Uniformation, – Être titulaire d’une certification Qualiopi.
Structures éligibles	Toutes les structures de la branche : – Appliquant la Convention collective nationale (CCN) des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) (IDCC n°1261), – À jour du versement de leurs contributions à Uniformation, Nouveau 2024 : Les structures multi-gestionnaires bénéficient d’un budget global selon le nombre d’établissement. Ce budget global à la structure gestionnaire est calculé sur la base de 1 500€ par établissement (nombre de numéros SIRET).
Publics concernés	Tous les salariés des structures de la branche.
Déroulement de l’action	L’action peut se réaliser en visioconférence. Les actions d’analyse des pratiques professionnelle doivent intégralement se dérouler entre le 1 er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Aucune prise en charge ne pourra être accordée pour une action ne respectant pas ces dates.
Financement	> Pour les demandes individuelles : La prise en charge concerne les coûts d’encadrement de l’action qui ne peuvent excéder 40€/heure/stagiaire dans la limite de : – 1500€ pour les structures de moins de 50 salariés en Equivalent Temps Plein, – 1500€ par établissement (numéro de siret) pour les structures multi gestionnaires, – 3000€ pour les structures de 50 salariés et plus en Equivalent Temps Plein. Les frais annexes des participants (transport, hébergement et repas …) ne sont pas pris en charge. > Nouveauté 2024 : Une aide financière a été mise en place pour faciliter le départ des directeurs à des actions collectives d’analyse de la pratique professionnelle. Un budget supplémentaire de 300€ peut donc être mobilisé par an et par numéro SIRET. Pour bénéficier de ce financement spécifique, il sera nécessaire, lors de la saisie de la demande préalable, de cocher la case correspondante à l’étape 4 (Déroulement de l’action / Salariés participants).
Procédure	1- L’employeur adresse à la CPNEF une demande préalable via son espace privé, accompagnée des pièces justificatives avant le démarrage de l’action. NB : Si l’analyse des pratiques se réalise en plusieurs groupes de la même structure (numéro icom), nous vous remercions de bien vouloir déposer une demande par groupe (un devis par groupe). 2- Après examen, la CPNEF envoie sa réponse via l’espace privé. 3- Une fois l’action réalisée, l’employeur adresse à la CPNEF une demande de remboursement via son espace privé, accompagnée des pièces justificatives dans les trois mois suivant la fin de la réalisation de l’action et pour les actions se terminant en fin d’année avant le 31 janvier 2025. Au-delà de cette date, le financement accordé sera annulé et le remboursement ne pourra plus être assuré. NB : La CPNEF n’acceptera pas de demandes de remboursements intermédiaires. Le remboursement se fera une fois l’action terminée. 4- La CPNEF envoie le règlement à l’employeur.
Pièces justificatives	Certaines pièces doivent être fournies pour compléter votre dossier. Ces documents doivent être déposés à la fin du formulaire en ligne sur l’espace privé : Pour la demande préalable : 1- Le programme détaillé de l’action, précisant notamment les objectifs et les moyens pédagogiques mis en œuvre. 2- Un devis détaillé de l’organisme de formation. Pour la demande de remboursement : 1- Les feuilles d’émargement ou attestations de présence 2- La facture acquittée par l’organisme de formation 3- Le mémoire de frais complété par votre structure (modèle ci-dessous dans la rubrique « aide »)
Dates limites	Nous vous recommandons d’envoyer votre demande préalable accompagnée des pièces demandées, au moins un mois avant le début de l’action pour vous garantir une réponse par les services techniques de la CPNEF avant le début de votre action. La demande de remboursement doit être renvoyée dans les trois mois qui suivent la fin de l’action. Pour les actions se terminant en fin d’année, la demande de remboursement doit être envoyée au plus tard le 31 janvier 2025.
Formulaire	La demande préalable et la demande de remboursement doivent être saisies dans votre espace personnel et les pièces justificatives téléchargées.
Aide	Pour télécharger le modèle de mémoire de frais nécessaire à la demande de remboursement, cliquez ICI. Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre dossier directement dans votre espace privé. Besoin de conseils ? N’hésitez pas à contacter votre Référent en Région. Vous pouvez retrouver ses coordonnées en cliquant ICI.

Poursuivre la lecture

Emploi et formation

Conférences, colloques et séminaires 2024