Finalité

Les colloques, les conférences et les séminaires sont des actions collectives d’information de réflexions ou d’apports en connaissances regroupant un nombre important de participants. Elles portent sur un ou des thèmes identifiés (animation globale, petite enfance, gestion associative, développement social local…) et sont animées par des intervenants externes (des spécialistes).

Les thématiques doivent être en lien avec l’activité des structures et avec les compétences métiers.

La participation aux assemblées générales des associations, fédérations ou syndicats ne sont pas éligibles à ce financement.

Les séminaires d’équipe portant sur des sujets internes à la structure ne seront pas pris en charge.

Structures éligibles

Toutes les structures de la branche :

  • Appliquant la Convention collective nationale (CCN) des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) (IDCC n°1261),
  • À jour du versement de leurs contributions pour la Branche Alisfa à Uniformation.

Publics concernés

Tous les salariés ou bénévoles des structures de la branche.

Calendrier

Les colloques/conférences doivent intégralement se dérouler entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.

Financement

La prise en charge concerne les coûts d’inscription dans la limite de 200€/ jour/stagiaire.
Pour les bénévoles uniquement : limitation à 6 journées bénévole/an/ structure.


Exemple pour les bénévoles :
Dans une association :
1 bénévole participe à 6 colloques,
Ou 6 bénévoles assistent à 1 journée de colloque,
Ou 3 bénévoles assistent à 2 journées de colloque.
Les frais annexes (transport, hébergement et repas …) ne sont pas pris en charge.

Procédure à respecter

Pour les demandes ayant un coût supérieur à 2 000€, il est nécessaire d’envoyer une demande préalable

  1. L’employeur adresse sa demande préalable à la CPNEF-Co Elisfa accompagnée des pièces justificatives.
  2. La demande est examinée en Comité Technique Paritaire.
  3. La CPNEF envoie sa réponse à l’employeur par mail à l’issue du CTP.
  4. Une fois l’action terminée, l’employeur adresse à la CPNEF une demande de remboursement, accompagnée des pièces justificatives dans son espace privé en ligne.
  5. A réception de la demande de remboursement complétée et après analyse du dossier, la CPNEF envoie le règlement à l’employeur.

Pour télécharger le formulaire de demande préalable, cliquez ci-dessous:

Pour les demandes dont le coût est inférieur à 2 000€, il ne faudra déposer qu’une demande de remboursement

  1. L’employeur adresse directement à la CPNEF-Co Elisfa un dossier de demande de remboursement sur son espace privé. Celui-ci se compose du formulaire complété et des pièces justificatives demandées (programme, facture acquittée, feuille de présence ou d’émargement, mémoire de frais).
  2. La CPNEF envoie sa réponse à l’employeur accompagnée, le cas échéant, du règlement.

Dans ce cas, aucune demande préalable n’est nécessaire. Il est de votre responsabilité de vérifier si l’action que vous engagez correspond bien aux conditions de prise en charge. En cas de doute, veuillez contacter préalablement la permanence de la CPNEF avant le démarrage de l’action.

Date limite

La demande de remboursement doit être renvoyée dans les trois mois qui suivent le colloque/la conférence.
Pour les colloques/conférences se terminant en décembre 2024, la demande de remboursement doit être renvoyée au plus tard le 31 janvier 2025

Aide

Le mémoire de frais est un document requis lors de la demande de remboursement. Il s’agit d’un document à remplir par la structure à l’attention de la CPNEF/Co Elisfa.
Pour télécharger le modèle de mémoire de frais nécessaire à la demande de remboursement, cliquez ci-dessous:

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