Frais d’inscription à une conférence colloque ou un séminaire

DescriptionLes colloques, les conférences et les séminaires sont des actions collectives d’information de réflexions ou d’apports en connaissances regroupant un nombre important de participants. Elles portent sur un ou des thèmes identifiés (animation globale, petite enfance, gestion associative, développement social local…) et sont animées par des intervenants externes (des spécialistes).
Les thématiques doivent être en lien avec l’activité des structures et avec les compétences métiers.

Ne sont pas éligibles à ce financement :
– La participation aux assemblées générales des associations, fédérations ou syndicats.
– Les séminaires d’équipe portant sur des sujets internes à la structure.
Structures éligiblesToutes les structures de la branche :
Appliquant la Convention collective nationale (CCN) des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) (IDCC n°1261),
À jour du versement de leurs contributions pour la Branche Alisfa à Uniformation.
Publics concernésTous les salariés ou bénévoles des structures de la branche.
CalendrierLes colloques/conférences doivent intégralement se dérouler entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
FinancementLa prise en charge concerne les coûts d’inscription dans la limite de 200€/ jour/stagiaire. Les frais annexes (transport, hébergement et repas …) ne sont pas pris en charge.

Pour les bénévoles uniquement : limitation à 6 journées bénévole/an/ structure.
Exemple pour les bénévoles :
Dans une association :
1 bénévole participe à 6 colloques,
Ou 6 bénévoles assistent à 1 journée de colloque,
Ou 3 bénévoles assistent à 2 journées de colloque.
Procédure à respecter> Pour les demandes ayant un coût supérieur à 2 000€, il est nécessaire d’envoyer une demande préalable:

1. L’employeur adresse sa demande préalable à la CPNEF accompagnée des pièces justificatives.
2. La demande est examinée en Comité Technique Paritaire.
3. La CPNEF envoie sa réponse à l’employeur par mail à l’issue du CTP.
4. Une fois l’action terminée, l’employeur adresse à la CPNEF une demande de remboursement, accompagnée des pièces justificatives dans son espace privé en ligne.
5. A réception de la demande de remboursement complétée et après analyse du dossier, la CPNEF envoie le règlement à l’employeur.

Pour télécharger le formulaire de demande préalable, cliquez ICI.

> Pour les demandes dont le coût est inférieur à 2 000€, seule une demande de remboursement doit être envoyée :

1. L’employeur adresse directement à la CPNEF-Co Elisfa un dossier de demande de remboursement sur son espace privé. Celui-ci se compose du formulaire complété et des pièces justificatives demandées (programme, facture acquittée, feuille de présence ou d’émargement, mémoire de frais).
La CPNEF envoie sa réponse à l’employeur accompagnée, le cas échéant, du règlement.

2. Dans ce cas, aucune demande préalable n’est nécessaire. Il est de votre responsabilité de vérifier si l’action que vous engagez correspond bien aux conditions de prise en charge. En cas de doute, veuillez contacter préalablement la permanence de la CPNEF avant le démarrage de l’action.
Date limiteLa demande de remboursement doit être renvoyée dans les trois mois qui suivent le colloque/la conférence.
Pour les colloques/conférences se terminant en décembre 2024, la demande de remboursement doit être renvoyée au plus tard le 31 janvier 2025
AideLe mémoire de frais est un document requis lors de la demande de remboursement. Il s’agit d’un document à remplir par la structure à l’attention de la CPNEF/Co Elisfa.

Pour télécharger le modèle de mémoire de frais nécessaire à la demande de remboursement, cliquez ICI.

Demande de soutien à l’organisation de conférences colloques et séminaire

Si votre demande concerne la prise en charge des frais d’organisation par votre structure d’une conférence, d’un colloques ou d’un séminaire :

FinancementSelon l’examen du dossier par le Comité Technique Paritaire, la prise en charge peut porter sur tout ou partie :
− Des coûts pédagogiques
− Des frais annexes

Chaque demande est étudiée individuellement par le CTP qui pourra accepter ou refuser la prise en charge.
Procédure à respecterLa demande préalable doit être adressée avant le démarrage de l’action et au minimum 10 jours calendaires avant la date du prochain CTP (au plus tard le 8 novembre 2024) par mail à l’adresse cpnef@cpnef.com accompagné des pièces justificatives suivantes :
– Formulaire de demande de prise en charge complété
– Devis nominatif au nom du porteur du projet concernant les intervenants extérieurs
– Programme avec les dates de formation

Pour toutes les demandes un formulaire est disponible en cliquant ICI.

La demande sera étudiée individuellement par les membres du CTP. Le service technique de la CPNEF transmettra la réponse au porteur du projet par mail à l’issue du CTP.
Pour toutes demandes accordées, le porteur de la demande devra adresser à la CPNEF par mail sur cpnef@cpnef.com les éléments suivants avant les dates indiquées dans la convention :
> Avant la réalisation de l’action :
– La convention de « soutien colloque signée »,
– Le mémoire de frais d’acompte à destination de la « CPNEF-Co Elisfa » qui sera versé au porteur de la demande,

Si le CTP accorde le dossier, les modèles des documents bilan et mémoire de frais vous seront envoyés par le service technique. Le règlement du solde s’effectuera après étude du bilan par les membres du CTP.

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