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Emploi et formation

Les principaux textes sur le droit à la formation continue

Définition du cadre réglementaire applicable dans la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial en matière de formation professionnelle

Cadre réglementaire national

Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, applicable depuis le 1er janvier 2019, a profondément modifié le paysage de la formation professionnelle.

Accords signés par les partenaires sociaux de la branche Alisfa

Dernier accord portant la formation professionnelle

Avenant n°05-20 – Formation professionnelleFichier PDF – 397 KoFichier PDF - 397 Ko
Extraits de l’Accord Formation Alisfa (avenant n°05-20)Fichier PDF – 341 KoFichier PDF - 341 Ko

Avenants relatif à la Pro-A

Avenant n°03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) dans la branche AlisfaFichier PDF – 9 MoFichier PDF - 9 Mo
Avenant n°03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro- A) dans la branche AlisfaFichier PDF – 101 KoFichier PDF - 101 Ko

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