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Convention collective

Extension des avenants révisant les systèmes de classification et de rémunération

L’avenant 10-22 et l’avenant 1 à l’avenant 10-22 ont été étendus par un arrêté d’extension du 11 décembre 2023 publié au Journal Officiel du 16 décembre dernier.

Aussi, au 1er janvier 2024, toutes les structures appartenant à la branche professionnelle Alisfa devront appliquer les nouveaux systèmes de classification et de rémunération.

Le 6 décembre 2022, la CFDT Santé-Sociaux et Elisfa ont signé l’avenant 10-22 révisant les systèmes de classification et de rémunération. L’USPAOC-CGT n’était pas signataire de cet avenant et la Fnas-FO s’y est opposée.

Vous pouvez retrouver les deux avenants signés devant s’appliquer au 1er janvier 2024 sur le site de branche.

Deux guides paritaires (un complet et  un synthétique) réalisés par les signataires de l’accord et à jour des dernières évolutions est mis en ligne.

Cette newsletter est à destination des employeurs et des salariés.

Les membres de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI).

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