Santé

Aides de la CPSP

Des financements pour toutes les structures de la branche ALISFA:

Consciente des difficultés rencontrées par les acteurs (salariés et employeurs) du lien social et familial pour financer des initiatives dédiées à la santé au travail, la CPSP s’est engagée dans une démarche de soutien aux actions de bien-être au travail. Des aides peuvent être allouées, sous conditions, pour les structures relevant de la branche ALISFA.

Toutes les structures de la branche ALISFA peuvent faire une demande de financement total ou partiel d’une action consacrée à la santé au travail.

Les partenaires sociaux ont mis en place une méthode de calcul déterminant le montant du financement ainsi qu’un montant plafond qui permet de financer plusieurs actions sur une année.

Conditions de financement d’actions de santé au travail :

Pour bénéficier d’un financement, la structure demandeuse doit être assurée au titre du régime de prévoyance ou du régime de complémentaire santé par l’un des organismes recommandés de la branche ALISFA.

Voir les organismes assureurs recommandés

Le financement accordé ne doit pas se substituer à une obligation pour l’employeur ou à d’autres financements existants. En effet, les aides de la CPSP ont vocation à constituer des financements supplémentaires pour des actions concrètes dédiées à la santé au travail.

Par ces financements, la commission paritaire souhaite pallier la difficulté de mise en place de programmes et d’actions de santé au travail pour accompagner des démarches efficientes.

Une démarche collective de santé au travail :

Au préalable du lancement d’une action de santé au travail, l’avis du Comité social et économique (CSE) ou, à défaut, du Représentant santé au travail doit être demandé au sein de la structure.

Focus : A qui m’adresser ?

Pour les entreprises ayant un effectif d’au moins 8 salariés équivalent temps plein : la mise en place d’un CSE est obligatoire. Ainsi, il convient d’obtenir l’avis de ce dernier au préalable du lancement de l’action de santé au travail. Si l’élection du CSE a abouti à une carence de candidature, il convient dans cette situation de fournir le procès verbal constant la carence aux élections professionnelles.

Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 8 salariés équivalent temps plein : l’élection d’un représentant santé au travail est une obligation conventionnelle. Ce dernier est un salarié élu à la majorité des suffrages exprimés.
Le salarié représentant santé au travail est chargé des questions d’hygiène de sécurité et de conditions de travail. Il est associé à l’évaluation des risques professionnels au sein de la structure ainsi que sur toutes démarches et actions préventives relatives aux questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Son rôle est donc d’analyser et de proposer des actions de prévention des risques.
A ce titre il convient d’obtenir son avis au préalable du lancement de l’action de santé au travail.

Pour les partenaires sociaux de la commission paritaire, il est essentiel que toutes les parties prenantes soient engagées en amont dans une démarche de santé au travail collective : employeurs, salariés, représentants du personnel.

La commission paritaire souhaite accompagner au mieux le mécanisme de protection sociale fondamental de la prévoyance. En ce sens, tous les acteurs des structures doivent être pleinement associés.

D’autres organismes proposent également des aides pour le financement d’actions de santé au travail.

La CPSP est à votre écoute pour toute demande de financement d’une action de santé au travail.

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