Le questionnaire annuel de l'Observatoire est disponible ! N'oubliez pas de le compléter avant le vendredi 28 juin 2024 !
Observatoire
Emploi et formation
Contributions
La loi prévoit que les employeurs assurent l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et veillent au maintien de leurs capacités à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Les employeurs doivent ainsi participer au financement de la formation professionnelle en versant à l’Opco (Opérateur de compétences) une contribution qui regroupe :
- La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance instaurée par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018,
- La contribution conventionnelle prévue par la convention collective nationale.
Dans la Branche des Acteurs du lien social et familial, le taux de contribution à la formation professionnelle est de 2,10 %. Une contribution spécifique de 0,2% destinée au dispositif de soutien emploi, formation prévue par la convention collective nationale s’ajoute à la contribution formation.
En outre, quel que soit l’effectif, les structures employant des CDD sont également redevables de la contribution « CPF CDD » qui s’élève à 1%.